Mise à jour de la Coalition équité des pensions aux conjoints survivants

Durant la récente campagne de lettres aux députés, les coprésidents de la Coalition  équité des pensions aux conjoints survivants ont constaté une incompréhension sérieuse. Certains retraités, qui sont affectés, peuvent penser qu’ils ne le sont pas.                                      

Si vous n’avez pas écrit à votre député, ou même si vous l’avez fait, les coprésidents ont des points importants à clarifier.

Vous pouvez lire leur message ici.


LE Projet de loi C-27 - DÉCEMBRE 2017

Tel que mentionné il y a quelque temps, sur le projet de loi C-27 - la proposition du gouvernement visant à modifier la Loi sur les normes de prestation de pension - avait été mis en attente provisoire.  Bill Morneau, le ministre des Finances répondait aux préoccupations répandues au sujet de l'impact plus large de la loi qui a été présenté comme une expansion positive des options de régimes de retraite offerts aux industries réglementées par le gouvernement fédéral couvertes par la LNPP.  Les organisations syndicales et d'autres groupes intéressés - comme Radio-Canada et l’ANR - ont déclaré au ministère des Finances qu'ils craignaient que, loin d'améliorer les options de retraite, les changements proposés pourraient conduire à la disparition des régimes à prestations déterminées comme le nôtre.

Le gouvernement nous a répondu en invitant d'autres commentaires à ce sujet, notant « qu'il n’avancerait pas avec la législation au Parlement jusqu'à ce que ce processus soit terminé ».


Nous avons profité de cette opportunité et, le 21 avril, nous avons envoyé une lettre au Ministère, amplifiant ce que nous avions dit dans notre soumission précédente et proposant des solutions aux problèmes que nous avions identifiés. Vous trouverez notre lettre ici.

Lors de cette rédaction, le ministre des finances est attaqué par les partis d'opposition au Parlement pour ce qu'ils considèrent comme des conflits d'intérêts liés à ses précédentes participations à Morneau Shepell, le cabinet de gestion des pensions et des RH qu'il dirigeait autrefois - et pour le fait qu'il a présenté la loi C-27, une loi qui pourrait profiter aux affaires de Morneau Shepell. Nous ne pouvons pas deviner comment tout cela finira - mais nous savons qu'il n’y a eu aucun signe que cette loi a été changé ou retiré, donc nous devons supposer que c'est une question brûlante - un peu comme une bombe à retardement!

Ceci dit, il est important de laisser nos représentants au Parlement savoir comment nous nous sentons au sujet des changements proposés. Au début de ce processus, nous vous avions suggéré de prendre un rôle actif en écrivant à votre député fédéral et nous avons fourni une lettre-modèle pour vous aider. Donc, si vous n'avez pas encore eu l'occasion de le faire, nous vous invitons à le faire maintenant. 

Voici un lien vers la lettre type:

Lettre type au député

Vous pouvez trouver l'information sur votre député fédéral sur ce site Internet http://www.parl.gc.ca/Parliamentarians/fr/members.

Rappelez-vous …

  • Les lettres ont plus d’impact si vous les personnalisez, ne serait‐ce qu’un tant soit peu.
  • Deuxièmement, si vous décidez d’écrire une lettre à votre député fédéral, son envoi par la poste est gratuit.
  • Vous n’avez pas besoin d’être membre de l’ANR pour avoir accès à l’information ci‐haut sur le site Internet.
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Entente du CCAS sur le partage de l’excédent du Régime de retraite et le Régime de soins de santé

L’entente porte sur deux enjeux distincts, qui sont : le partage de l’excédent du Régime de retraite et la gestion de la croissance des coûts du régime des soins de santé offert aux employés. Les détails relatifs au dernier enjeu ne sont pas inclus dans le présent document puisque cet enjeu n’affecte pas les retraités.

Protocole d'entente

Nous avons négocié un protocole d'entente avec la Société Radio-Canada qui décrit notre relation avec la Société ainsi que les modalités de notre collaboration. Ce protocole a été renouvelé et mis à jour plusieurs fois depuis son adoption en 2001.